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Propriétaire de logement vide
Les incitations fiscales pour inciter les propriétaires à louer leurs logements vides
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En octroyant un avantage fiscal aux particuliers qui décident de
relouer leurs logements vacants avant la fin de l’année prochaine.
D’après la loi portant Engagement National sur le Logement concoctée
par Jean-Louis Borloo, les loyers de ces logements remis en location
ne seront plus imposés qu’à hauteur de 70%.
En effet, une déduction fiscale égale à 30% des loyers bruts
s’applique aux logements ayant donné lieu, au titre de l’année qui
précède celle de la conclusion du bail, au versement de la taxe
annuelle sur les logements vacants. Cette mesure concerne les biens
remis en location entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007.
Pour que son propriétaire puisse en bénéficier, le logement doit être
loué nu mais sans plafond de ressources des locataires et sans
plafond de loyer. Cette mesure spécifique est réservée aux huit
agglomérations où le marché est le plus tendu (Paris, Lyon, Lille,
Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice).
©explorimmo.com 13/11/2006
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