Explorimmo  >  Actualités  >  Actualités Immobilières  >  Par thèmes  >  Actualité Juridique  >  Les incitations fiscales pour inciter les propriétaires à louer leurs logements vides

Toute l'actualité

Propriétaire de logement vide

Les incitations fiscales pour inciter les propriétaires à louer leurs logements vides

Toute l'actualité
Les prix des maisons neuves baissent aux Etats-Unis
85% des Français bien dans leur immeuble
Prêt à taux zéro, des conditions assouplies à Paris
Les incitations fiscales pour inciter les propriétaires à louer leurs logements vides
Chasseurs d'appartements, une profession réglementée

En octroyant un avantage fiscal aux particuliers qui décident de

relouer leurs logements vacants avant la fin de l’année prochaine.

 

D’après la loi portant Engagement National sur le Logement concoctée

par Jean-Louis Borloo, les loyers de ces logements remis en location

ne seront plus imposés qu’à hauteur de 70%.

En effet, une déduction fiscale égale à 30% des loyers bruts

s’applique aux logements ayant donné lieu, au titre de l’année qui

précède celle de la conclusion du bail, au versement de la taxe

annuelle sur les logements vacants. Cette mesure concerne les biens

remis en location entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2007.

Pour que son propriétaire puisse en bénéficier, le logement doit être

loué nu mais sans plafond de ressources des locataires et sans

plafond de loyer. Cette mesure spécifique est réservée aux huit

agglomérations où le marché est le plus tendu (Paris, Lyon, Lille,

Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice).

 

©explorimmo.com 13/11/2006

Newsletter

Je m'abonne
Newsletter

Recevez chaque semaine les news de l'immobilier !

A voir