Les nouvelles mesures d'indexation des loyers entreront en vigueur d'ici la mi-janvier

Selon le ministre du logement, la loi sur le pouvoir d'achat entrerait

en vigueur au 15 janvier au plus tard. Elle estime néanmoins qu'en

l'absence de recours devant le Conseil Constitutionnel, les textes

pourraient être applicables dès le 1er janvier prochain. <br/><br/>

La loi sur le pouvoir d'achat prévoit la réduction du dépôt de

garantie de deux mois à un mois de loyer. Elle prévoit également

l'indexation des loyers en cours de bail du secteur privé dans le

secteur sur l'indice général des prix à la consommation (l'inflation).

Et non plus sur l'indice de référence des loyers (IRL) composé à 60%

de l'indice des prix à la consommation, à 20% de l'indice du coût de

la construction (ICC) et à 20% de l'indice des prix des travaux

d'entretien et d'amélioration du logement composé.

©explorimmo.com 21/12/2007