Révision de la multi-propriété

Multi propriété, la commission propose de réviser la directive de 1994

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Le texte prévoit de réviser la directive de 1994 en élargissant son

champ d'application à de nouveaux produits et contrats qui ont fait

leur apparition sur le marché ces dernières années (principalement les

contrats de courte durée) et en améliorant la protection des

consommateurs lors des opérations de revente ou d'échange de

multipropriétés.

Globalement, les propositions de la Commission concernent les délais

de réflexion, le versement d'arrhes et l'information. Le « timeshare »

est le moyen d’acheter le droit d’occupation d’un appartement pendant

une durée limitée, à une période de l’année, et pendant un minimum de

trois ans. Ce droit d’occupation est souvent lié à une bourse

d’échange qui permet de l’échanger contre un appartement identique, à

n’importe quelle période de l’année. Et il faut reconnaître que les

commercialisateurs utilisent des techniques de vente redoutables.

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