Immobilier : TVA et travaux renovation

Travaux de rénovation : Des règles plus strictes

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Désormais, les travaux de remise à neuf du gros œuvre d’un bâtiment

sont taxés à 19,6% (et non à 5,5%) s'ils concernent plus de 50% du

total. Dans la foulée, les travaux de second œuvre (planchers,

huisseries extérieures, cloisons intérieures, sanitaires et plomberie,

électricité et chauffage) subissent aussi une taxation à 19,6% si la

rénovation concerne plus des deux tiers de chacune de ces spécialités.

Le nouveau système impose par ailleurs au particulier de remettre une

attestation de trois pages, à chaque entrepreneur avant le début des

travaux de rénovation. Ces formulaires d’attestation (normale et

simplifiée) sur la mise en œuvre de la TVA à taux réduit sont

téléchargeables sur le site du ministère des Finances.

Pour en savoir plus : www.impots.gouv.fr

©explorimmo.com 18/12/2006

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