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Impôt sur la fortune, ISF
L'abattement de l'ISF sur la résidence principale devrait être relevé
La commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté un amendement relevant à 30% au lieu de 20% actuellement l'abattement de l'impôt sur la fortune (ISF) sur la résidence principale.
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L’objectif de cet amendement est de «neutraliser la hausse sensible
des prix de l’immobilier pour les redevables qui voient augmenter leur
impôt sans avoir vendu leur résidence principale«. La commission des
finances a également voté un amendement permettant aux assujettis à
l'ISF de passer par l'intermédiaire d'un fonds d'investissement afin
d'investir, comme le prévoit le projet de loi, dans les PME en échange
d'une déduction de leur ISF.
D’autres amendements votés par ailleurs prévoient de porter de 20.000
euros actuellement, à 30.000 euros le montant d'une donation en
numéraire et d'exonérer de droits de succession, sous certaines
conditions, les frères et sœurs vivant sous un même toit, au décès de
l'un d'eux. Le seuil d’entrée dans l’ISF est passé de 732.000 euros en
2004 à 760.000 euros cette année.
©explorimmo.com 16/07/2007
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