Loi Christine Boutin

« Nous sommes dans une situation où, paradoxalement, on ne construit pas suffisamment de logements en France par rapport aux besoins », a constaté Christine Boutin, Ministre du Logement et de la Ville lors de la présentation des grandes lignes de son projet de la loi « Plan d’Action pour l’accès au logement ».

« Nous sommes dans une situation où, paradoxalement, on ne construit pas suffisamment de logements en France par rapport aux besoins », a constaté Christine Boutin, Ministre du Logement et de la Ville lors de la présentation des grandes lignes de son projet de la loi « Plan d’Action pour l’accès au logement ».

La loi Boutin prévoit d’abord de construire plus. Pour favoriser l’accès à la propriété pour les plus modestes, Christine Boutin a décidé d’intégrer l’accession populaire à la propriété - symbolisée par la maison à 15 euros par jour - dans le décompte des logements sociaux au titre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU). Celle-ci oblige les communes à disposer d’un total d’au moins 20% de logements sociaux. La loi Boutin vise également à permettre l’accès au parc de logements HLM à plus de personnes, et à lutter contre l’habitat indigne. Un recensement national de l’habitat indigne sera effectué sur une base homogène, qui permettra « de mieux orienter et de renforcer les efforts des pouvoirs publics » dans ce domaine.