Diagnostic immobilier et location vacances

Depuis le 1er juillet 2007, les bailleurs doivent annexer un diagnostic de performance énergétique valable pendant 10 ans à tous les contrats de location.Un récent décret (paru au journal officiel du 18.5.08) apporte ainsi quelques précisions quant aux locations de courtes durées. Ces dernières peuvent en effet dans certains cas, être exonérées de cette obligation.

C’est notamment le cas lorsque le logement - ou la pièce - est louée moins de quatre mois par ans. «Ce n’est pas la durée du bail qui importe, mais bien la durée d’utilisation : Autrement dit, un logement loué six mois dans l’année avec des locations, successives ou non, d’un mois par exemple, est soumis à l’obligation de DPE», précise l’agence nationale d’information sur le logement.

En pratique, cela concerne les locations saisonnières. Autre précision : les bailleurs qui proposent des locations saisonnières pendant plus de quatre mois ne sont tenus de remettre au locataire qu’une partie des informations contenues dans le diagnostic. Pour en savoir plus : www.anil.org

Antoine Forest. ©©explorimmo 06/06/2008