Tous les bâtiments publics et tertiaires dont la demande de permis de construire aura été déposée après fin 2010 devront par ailleurs afficher une consommation annuelle de 50 kW par mètre carré (correspondant à la norme BBC : norme basse consommation).

A partir de 2020, le principe de l'énergie positive devra être généralisé pour chaque construction neuve, aidé en cela par un possible renforcement du diagnostic de performance énergétique. 2020 correspond également à l'année à la fin de laquelle les 800.000 logements HLM très énergétivores (consommant actuellement plus de 230 kWh /m2) devront avoir été rénovés afin d'atteindre une consommation énergétique inférieure à 150 kWh / m2.

©explorimmo 12/05/2008