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1 % logement

1% logement : Le secteur agricole va aussi pouvoir en bénéficier

Seuls les salariés du secteur privé traditionnel bénéficient jusqu’à présent des avantages liés au 1% logement.

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A partir du premier janvier prochain, les «ouvriers agricoles» vont

aussi pouvoir en bénéficier. Le dispositif figurant dans la loi ENL

du 13 juillet dernier qui entrera alors en application prévoit en

effet que les employeurs agricoles employant au moins 50 salariés

consacrent 0.45% du montant des rémunérations de leurs salariés sont

contrat à durée déterminée.

Ces sommes serviront à financer la

rénocation du patrimoine rural bâti destiné aux logements sociaux, de

construction ou d’acquisition de logements en zone rurale, d’achat

ou d’aménagements de terrains destinés à la construction de logements

sociaux en zone rurale.

Elles contribueront aussi à la prise en

charge temporaire d’une partie des remboursements des prêts

immobiliers relatifs à l’accession sociale à la propriété lors de

difficultés passagères des emprunteurs. Et financeront des aides

directes à des personnes physiques pour changer de logement ou y

rester.

©explorimmo.com 19/10/2006

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