Acheter un bien immobilier : les formes de transaction

Il consiste à acheter un bien immobilier à une personne âgée, le plus souvent. Si vous optez pour cette solution, vous devrez verser un capital (le bouquet) au vendeur. Puis, vous lui paierez une rente annuelle jusqu'à son décès, date à laquelle vous deviendrez propriétaire du bien que pourrez alors l'habiter. Attention toutefois, le contrat de vente peut contenir des finesses. Le paiement peut, par exemple, prendre fin au décès du couple résidant. L'achat en viager permet de devenir propriétaire avec un faible apport. Pour un bien de 600 000 F et un vendeur de 70 ans, comptez 200 000 F de bouquet plus une rente annuelle de 30 000 F. Mais, vous ferez un pari sur l'avenir car l'aléa de la vente peut, à la longue, rendre votre achat coûteux.

Sur le papier, rien de plus simple : vous faites un chèque au vendeur (ou à un intermédiaire) équivalant au montant total du bien, déduction faite d'une éventuelle avance. Ce chèque peut être financé par un crédit. Notez que pour l'achat d'un logement individuel sur plan, le paiement comptant est interdit par le Code de la construction, sous peine de sanctions pénales.

Vous paierez votre logement en plusieurs fois. Sauf en cas de vente à terme, cette technique est obligatoire en matière d'achat de logement individuel sur plan (on parle aussi de vente en l'état futur d'achèvement). Par ailleurs, quel que soit l'échéancier, aucun versement ne peut être exigé avant la signature pour les contrats de construction de logement individuel sans plan. Le plafond de l'amende prévue s'élève à 60 000 F.

Il s'agit d'un mode particulier de vente sur plan, de moins en moins utilisé : le vendeur vous assure la construction du logement à partir d'un plan que vous acceptez... Vous ne paierez la construction qu'une fois les travaux finis. Le vendeur doit donc assumer seul l'effort financier. Mais vous ne serez propriétaire du bien qu'une fois l'ouvrage terminé. Alors qu'avec un contrat de logement individuel sur plan par paiement échelonné, vous devenez propriétaire au fur et à mesure de vos paiements.

Vous serez dans le cadre de la première si vous louez un bien que votre propriétaire vous propose à terme d'acheter. En contrepartie, votre loyer sera en général surévalué. La deuxième formule est très similaire. Les pouvoirs publics s'y impliquent simplement plus (ils proposent, par exemple, un contrat type plus protecteur que pour la location vente).