Contrat-type

Infestation de termites

Comment réagir face à une infestation de termites ?La loi stipule que le vendeur a l'obligation (dans les 60 départements concernés) de joindre en annexe au contrat de vente un état sur l'infestation du logement par les termites. Faute de quoi, la vente peut être annulée. Vous trouverez donc un exem

Le contrat de location de vacances

Les principales clauses d'un contrat de location saisonnièreLorsque vous signez un contrat de location saisonnière, vous devez impérativement veiller qu'il contienne toutes les modalités de location et le descriptif du lieu. Télechargez :document au format Worddocument au format RTF (mac/pc)

Conclure la transaction : le contrat de vente

L'achat d'un logement à construire est très complexe à réaliser. Fixé par la réglementation, le tableau à télécharger vous indique quelques clauses que vous devez retrouver dans le contrat de vente. Télécharger:document au format Word 95document au format RTF (mac/pc)

Les différents contrats de location : louer un meublé

Aucune forme particulière de contrat n'est prévue par la loi pour la location d'un meublé. Mais la rédaction de quelques clauses bien choisies vous mettra à l'abri des locataires négligents ou peu scrupuleux.Exemple de contrat : la location de meublé Téléchargez : document au format Worddocument au