Les nouveaux plafonds d'exonération pour les impôts locaux

Le plafond des revenus nets imposables en 2004 pour l'exonération des impôts locaux liés à la résidence principale a été fixé par un arrêté du 5 avril 2005 (JO du 16 avril). Il est de 7 286 euros pour une part de quotient familial, majoré de 1 946 euros par demi-part et de 973 euros par quart de part. Les personnes âgées de plus de 60 ans, les veufs ou veuves, les titulaires de l'allocation handicap, les invalides graves ainsi que les parents d'enfants atteints d'une grave infirmité sont notamment concernés par l'exonération de la taxe d'habitation sous cette condition de ressources. Quant à la taxe foncière, en sont exemptées les personnes de plus de 75 ans et les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés. Dans tous les cas, l'exonération n'est accordée qu'aux personnes vivant seules, ou avec un conjoint, ou avec une personne fiscalement à leur charge.

Copyright Mieux Vivre Votre Argent

©explorimmo.com 15/03/2008