Droit immobilier : La révision de loyer

Une référence de loyer mal choisie

À l'occasion du renouvellement du bail, le propriétaire doit justifier le prix du loyer demandé, en référence aux prix du quartier pour un logement semblable.

Des locataires sont en place depuis 3 ans et le propriétaire leur propose le renouvellement du bail. Mais, à cette occasion, il augmente également le loyer. Les locataires constatent que le nouveau loyer est nettement surévalué par rapport aux prix du quartier. Pour ce prix et le standing du logement, ils devraient avoir une surface beaucoup plus grande. Ils saisissent le tribunal d'instance pour obtenir une diminution du montant et le remboursement des sommes indûment payées. De son côté, le propriétaire reconnaît que le logement est plus petit qu'il ne devrait. Mais il se défend en prétextant que cette différence est rattrapée par la présence de deux places de parking. Le tribunal donne raison aux locataires. Le propriétaire fait appel devant la Cour de Paris, qui confirme le jugement. La Cour estime que les références prises en compte par le propriétaire sont inadaptées aux caractéristiques du logement loué. Il convient d'appliquer les références de loyers fournies par les locataires qui, elles, sont considérées comme probantes.

©explorimmo.com 15/03/2008