Les aides locatives

APL, ALF, ALS, Loca-pass… Les aides au logement proposées aux locataires sont nombreuses et varient selon leur situation. Comment y avoir droit vous aussi ?

Les aides locatives se scindent en deux catégories : l'APL et l'AL d'un côté, la garantie Loca-Pass de l'autre.

L'aide personnalisée au logement (APL) et l'allocation de logement (AL)

L'APL permet aux locataires en bénéficiant de réduire le montant de leur loyer.

Les conditions d'obtention de l'APL :

- Le locataire et son conjoint doivent être titulaires du contrat de location
- Le locataire et son conjoint doivent payer le loyer
- Le logement doit être conventionné (si le logement est loué par un ascendant ou un descendant, l'APL ne pourra être perçue).

Le montant versé dépend :
- des ressources
- de la situation familiale
- de la nature du logement
- du lieu de résidence
- du loyer
- du nombre d'enfants ou de personnes à charge

L'aide est versée chaque mois à votre propriétaire. Son montant est déduit directement de votre loyer.
Elle est révisée au moins une fois par an.

Tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul à la hausse ou à la baisse.

Les démarches :

Si le locataire remplit toutes les conditions, il peut ensuite d'adresser, selon son régime de protection sociale à la Caisse d'allocations familiales ou à la Caisse de mutualité sociale agricole.
Ces deux organismes sont joignables par téléphone mais également via leur site Internet respectif sur lesquels ils pourront trouver les formulaires à télécharger : www.caf.fr et www.msa.fr.

L'AL :

Les conditions d'obtention de l'AL :

- Etre locataire ou colocataire
- Payer le loyer ((si le logement est loué par un ascendant ou un descendant, l'AL ne pourra être perçue).

Vous pouvez également être sous-locataire ou habiter :

- Un foyer, une résidence universitaire, une maison de retraite, un centre de log séjour ou d'hébergement pour handicapés.
- Un hôtel ou un logement meublé

Le logement doit être décent et avoir une superficie minimal selon le nombre d'occupants.

Si vous résidez dans une maison de retraite, un centre de long séjour ou un centre d'hébergement pour handicapés, la chambre ne doit pas être occupée par plus de deux personnes.

Le montant :
Il dépend de plusieurs éléments :
- Les ressources
- La situation familiale
- La nature du logement
- Le lieu de résidence
- Le loyer
- Le nombre d'enfants ou de personnes à charge

Tout changement de situation peut entraîner un nouveau calcul à la hausse ou à la baisse.

Les démarches :

Comme pour l'APL, Si le locataire remplit toutes les conditions, il peut ensuite d'adresser, selon son régime de protection sociale à la Caisse d'allocations familiales ou à la Caisse de mutualité sociale agricole.
Ces deux organismes sont joignables par téléphone mais également via leur site Internet respectif sur lesquels ils pourront trouver les formulaires à télécharger : www.caf.fr et www.msa.fr.

L'aide Loca-pass

L'aide Loca-pass est délivrée par les Comités interprofessionnels du logement (CIL) et les services logement des Chambres de commerce et d'industrie (CCI).

Ce dispositif est réservé :

- aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole
- aux jeunes de moins de 30 ans et aux étudiants boursiers d'État

Il se décompose en deux aides :

- l'avance Loca-Pass : prêt gratuit couvrant le dépôt de garantie.
- La garantie Loca-pass, : caution solidaire valable pendant les 3 premières années du bail.

Les démarches :

Dans les entreprises de 10 salariés et plus, la direction du personnel peut prendre en charge la demande du locataire.

Dans les entreprises de moins de 10 salariés, le CIL ou la CCI se charge de le faire.

©explorimmo.com 15/03/2008