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Copropriété : contester une décision de l'Assemblée Générale
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Lettre de contestation d'une décision prise lors d'une assemblée générale
Une décision illégale à laquelle vous vous êtes opposé ou à laquelle vous n'avez pas participé a été votée. Avant de lancer une action en justice devant le tribunal de grande instance, vous pouvez tenter de faire revenir les copropriétaires sur leur décision. Pour cela, adressez-leur la lettre ci-dessous.
Téléchargez:
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document au format RTF (mac/pc)
©explorimmo.com 15/03/2008
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