Les régimes fiscaux de l'immobilier

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À chaque investissement son régime fiscal Trop souvent négligée, l'incitation fiscale est essentielle pour gagner des revenus grâce à l'immobilier. Voici les principaux régimes fiscaux.

Les lois Robien, Malraux et Paul/Girardin

Ce sont les trois principales lois qui prévoient des exonérations fiscales en matière d'immobilier:

-Loi Robien
-Loi Malraux
-Loi Paul/Girardin

Les meublés

Les revenus de location des meublés sont en principe des bénéfices industriels et commerciaux. Ils nécessitent une inscription au registre du commerce. De même, vous devez payer la TVA et la taxe professionnelle. Il existe toutefois des exceptions et des déductions d'impôts qui méritent que vous vous renseigniez auprès de votre perception.

Le régime général

Si vous n'entrez dans aucune des catégories ci-dessus, on vous appliquera le régime général. Vous pourrez ainsi déduire forfaitairement de votre revenu 14 % des loyers perçus. Mais si le bien loué vous coûte plus qu'il ne vous rapporte (sans inclure les intérêts d'emprunt), ces dépenses seront déductibles de votre revenu global dans la limite annuelle de 70 000 F. Si vous dépassez ce plafond, vous pourrez déduire le reliquat sur vos loyers perçus l'année suivante, et ce jusqu'à 10 ans.

Quel régime pour les plus-values ?

sur la revente de votre résidence principale
sur la revente d'une habitation qui n'est pas votre résidence principale. Si vous n'êtes pas propriétaire de votre résidence principale, en principe, cette plus-value n'est pas imposable, à condition qu'il s'agisse de votre première vente depuis 1982 et que vous ayez acheté l'habitation depuis au moins 5 ans. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous devez payer l'impôt sur le revenu sur cette plus-value. Si vous étiez propriétaire depuis au moins 2 ans, 5 % du bénéfice de la revente restent non imposables, auxquels peuvent s'ajouter environ 40 000 F selon votre situation (célibataire, marié, avec enfants). Renseignez-vous auprès de votre notaire ou de votre trésorerie.

©explorimmo.com 15/03/2008

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