La succession sans donation ni testament

Le partage des biens sans testament ni donation Lorsque le défunt n'a pas organisé sa succession, le Code civil fixe les règles de transmission des biens. Présentation des cas les plus fréquents.

Le défunt a des enfants et un conjoint

Dans ce cas, la totalité de la succession est divisée entre les enfants, sauf 1/4 dont l'usufruit revient pour la vie au conjoint. Si l'un des enfants est décédé et qu'il laisse lui-même des enfants, sa part est divisée entre eux. Si l'un des enfants du défunt est le fruit d'un adultère, sa part est divisée par deux en présence du conjoint \\" victime \\" de l'adultère ou des enfants nés pendant le mariage. Tous se partagent la moitié enlevée.

Le défunt n'a pas d'enfant

• il a un conjoint, des parents, des frères et sours (et éventuellement des cousins, cousines, oncles, tantes...). Le père et la mère reçoivent chacun un quart de la succession et l'autre moitié est partagée entre les frères et sours. Le conjoint perçoit cependant l'usufruit de la moitié du patrimoine, prélevé proportionnellement sur la part des frères et sours.
• il a un conjoint, son père et sa mère (et éventuellement des cousins, cousines, oncles, tantes...). Le père et la mère se partagent la succession sauf l'usage de la moitié du patrimoine qui revient au conjoint.
• il a un conjoint, son père ou sa mère et des frères et sours (et éventuellement des cousins, cousines, oncles, tantes...). Le père ou la mère reçoit un quart de la succession, le reste étant partagé entre les frères et sours, excepté la moitié de l'usage du patrimoine qui revient au conjoint.
• il a un conjoint, son père ou (en gras) sa mère (et éventuellement des cousins, cousines, oncles, tantes...). Le conjoint et le parent reçoivent la moitié de la succession.
• il a un conjoint et des frères et sours (et éventuellement des cousins, cousines, oncles, tantes...). Les frères et sours reçoivent toute la succession sauf l'usufruit de la moitié des biens qui revient au conjoint.
• il a un conjoint (et éventuellement des cousins, cousines, oncles, tantes...). Il reçoit la totalité de la succession.
• il a uniquement des cousins, cousines, oncles, tantes. Ils se partagent l'intégralité de la succession, la famille maternelle recevant une moitié et celle du père l'autre. Si tous les membres de l'une des familles sont décédés, tous les biens vont à l'autre. Si le défunt n'a aucun parent jusqu'au sixième degré, la succession va à l'État.

©explorimmo.com 15/03/2008