Transmettre un bien immobilier : Les donations

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Les donations aux proches chapo : Les personnes les plus proches de vous sont sans doute celles que vous voudrez le plus avantager de votre vivant. Voici quelques moyens.

Donation entre époux

Outre la donation au dernier des vivants, vous pouvez donner à votre conjoint de deux façons :

par contrat de mariage : il suffit d'y insérer une clause selon laquelle vous donnez un certain bien à votre conjoint (ou même à vos enfants à naître). Si, par la suite, vous décidez de changer de régime matrimonial, la donation ne pourra pas être modifiée, sauf si votre conjoint y consent.
durant le mariage : cette donation doit être faite devant notaire.

Donation déguisée

Contrairement à une donation effectuée devant notaire, la donation déguisée prend la forme d'un faux acte de prêt (d'une somme d'argent) ou de vente (d'un logement.). Elle est souvent utilisée pour lancer un enfant dans la vie active. Mais le fisc ne s'y trompe pas. Compte tenu du très faible taux d'intérêt du prêt ou du montant dérisoire de la vente, ces actes sont juridiquement qualifiés de donation. Cette technique est risquée : une fois la dissimulation découverte, le bénéficiaire tout comme le donateur peuvent se voir soumis à de sévères pénalités.

Don manuel

Il consiste à donner un bien (un meuble, une voiture) ou une somme d'argent de la main à la main, sans passer devant notaire. Très couramment utilisé, le don manuel doit être déclaré à l'administration fiscale, à moins d'être fait pour une occasion exceptionnelle (mariage, naissance...). Un formulaire est à votre disposition auprès de votre trésorerie. Selon le barème des droits de donation (prévoir lien vers l'objet fiscalité des donations du même thème), vous devrez souvent acquitter une taxe. En cas de dissimulation, donateur et bénéficiaire s'exposent à des sanctions pécuniaires.

\\" Donner c'est donner et reprendre c'est voler \\", énonce le dicton. Mais le Code civil fait parfois mentir la sagesse populaire. Il existe deux risques principaux de perte des donations :

entre époux, donner ne rime pas souvent avec toujours. Les donations faites au cours du mariage peuvent être reprises à tout moment. Le donateur n'a qu'à faire enregistrer ses nouvelles volontés devant notaire. Celui-ci a l'interdiction de prévenir le conjoint lésé sauf si le donateur le souhaite afin que le bien donné (ou une somme équivalente) rejoigne immédiatement son patrimoine. En cas de divorce par consentement mutuel ou aux torts partagés, chaque conjoint décide du sort des donations qu'il a consenties. Dans un divorce pour faute exclusive, l'époux en tort perd automatiquement le bénéfice des donations reçues.
les autres donations peuvent être reprises dans 3 cas : si le bénéficiaire a été gravement ingrat envers le donateur (tentative de meurtre par exemple) ; s'il ne respecte pas les conditions de la donation (verser une pension alimentaire, entretenir le bien...) ; si le donateur sans descendance a eu un enfant depuis la donation.

©explorimmo.com 15/03/2008

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