Les ZRR : les zones de revitalisation rurale... revitalisées

Officiellement, le ministère de l'Economie et des Finances prétend avoir les niches fiscales dans le collimateur ! Toujours est-il que, depuis la récente loi sur le développement des territoires ruraux, les propriétaires bailleurs dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient d'un avantage supplémentaire. La déduction forfaitaire de 6 % en Robien est portée à 40 % sur les revenus tirés d'un bien acquis depuis le 1er janvier 2004, sans remettre en cause l'amortissement. Par ailleurs, la loi a prolongé jusqu'au 31 décembre 2010 le dispositif de réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs dans les ZRR, initialement prévu pour prendre fin en 2006. Trois types d'investissements sont concernés.

En premier lieu, l'acquisition d'un logement neuf dans une résidence de tourisme ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 25 %. Au maximum, elle est maintenant étalée sur six ans, contre quatre ans préalablement, pour un logement acquis depuis le 1er janvier 2005. Deuxièmement, les travaux de réhabilitation effectués après le 1er janvier 2005 dans le logement d'une résidence de tourisme, acquis avant le 1er janvier 1989, bénéficient d'une réduction de 20 %. Elle est étalée sur six ans également. A noter que la délivrance d'un permis de construire n'est plus exigée. Mais, pas question de cumuler l'avantage avec le régime du microfoncier ou avec un amortissement des travaux par imputation sur les revenus fonciers. Troisième type d'investissement : les travaux de réaménagement, d'agrandissement, d'embellissement ou de réparation ouvrent droit à une réduction de 20 % dans une résidence de tourisme et de 40 % quand ils sont réalisés dans certains villages touristiques. Dans les trois cas, les dépenses prises en compte pour la réduction sont plafonnées à 50 000 euros pour un célibataire et à 100 000 euros pour un couple. En outre, le bailleur doit s'engager à louer pendant neuf ans.

J'ai acquis un logement occupé par un locataire dont le bail, signé en 1997 avec un loyer très faible, arrive prochainement à échéance. Puis-je lui signifier son congé afin de relouer cet appartement aux conditions du marché ?

M. Michel M., 95140 Garges-lès-Gonesse

Non, c'est interdit. En revanche, au renouvellement du bail, vous pourrez fixer un nouveau loyer si l'actuel est manifestement sous-évalué par rapport aux prix constatés dans le voisinage. Pour cela, vous devez proposer un nouveau loyer au locataire, au moins six mois avant le terme du contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, en indiquant sur quels logements du voisinage vous fondez la réévaluation. Vous devez fournir au moins trois références, voire six dans les communes faisant partie d'une agglomération de plus d'un million d'habitants. Au moins deux des trois références, ou quatre des six, doivent concerner des logements dont le locataire n'a pas changé depuis trois ans. Autre formalité obligatoire : votre lettre recommandée doit reproduire intégralement l'article 17c de la loi du 6 juillet 1989.

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©explorimmo.com 15/03/2008