Assurance : la valeur de remboursement de vos biens

C'est le principe absolu posé par l'article L. 121-1 du Code des assurances. En matière d'indemnisation des biens, vous ne pouvez pas recevoir plus que ce que vous avez perdu. La Cour de cassation estime que l'assuré doit se retrouver simplement dans une situation identique à celle qu'il a perdue.

Pour parvenir à ce résultat, les assureurs appliquent aux biens détruits un coefficient de vétusté : par exemple, 10 % de perte de valeur tous les ans pour l'électroménager, 3 % pour le logement lui-même, sans dépassement d'un coefficient de vétusté de 80 %. Notez que la Commission des clauses abusives estime abusifs les contrats qui appliquent un coefficient de vétusté aux objets d'art. C'est souvent leur ancienneté qui augmente leur valeur. Pour limiter le montant des remboursements, les compagnies appliquent aussi des franchises et le plafonnement des indemnités. Par exemple, le remboursement des appareils électroménagers peut atteindre les 20 000 F.

Sur le papier, une indemnité doit correspondre à la valeur des biens perdus. Mais le système a ses limites en matière de logement. Car s'il est possible d'acheter des appareils électroménagers qui correspondent à l'état de vétusté indemnisé, il est beaucoup plus difficile de demander à un entrepreneur de construire une maison vieille de 10 ans. Relisez votre contrat. Si vous craignez de perdre beaucoup avec l'application du coefficient, pensez à souscrire une garantie optionnelle appelée valeur à neuf. Moyennant une prime plus chère, vous bénéficierez d'un calcul plus avantageux de la vétusté.