Contrat d'assurance : la franchise

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Derrière ce terme obscur se cache un moyen très efficace pour réduire le montant des indemnisations. et surtout le nombre de sinistres à indemniser.

Qu'est-ce qu'une franchise

C'est un peu l'autre face du plafond d'indemnisation. En pratique, la franchise est un montant qui reste toujours à la charge de l'assuré. Il existe deux cas de figure :

Si l'indemnité à laquelle prétend l'assuré est inférieure au montant de la franchise, il n'obtiendra rien. Peut-être ne déclarera-t-il même pas le sinistre à la compagnie.
Si l'indemnité attendue est supérieure à la franchise, l'assuré pourra être remboursé, déduction faite de la franchise, de la vétusté et sans dépassement du plafond d'indemnité auquel il a droit.

Comment est-elle calculée

Dans les contrats, la franchise est exprimée soit en pourcentage (du montant maximum d'indemnisation ou du montant réel du remboursement, par exemple), soit en montant (franchise de 150 € pour les bris de glace, par exemple). S'il est possible de réduire le coefficient de vétusté, vous ne pourrez pas, en pratique, faire diminuer le montant de la franchise.

Une franchise légale

En matière de catastrophes naturelles, la franchise est fixée par les pouvoirs publics, et s'élève actuellement à 230 €.

Elles sont supprimées dès que le montant du sinistre dépasse celui de la franchise. Si cette franchise est de 230 € et que vous avez 230 € de dommages remboursables, vous ne toucherez rien. Si vos dégâts se chiffrent à 236 €, vous recevrez 236€. Cet étrange système n'est quasiment jamais appliqué en garantie multirisques habitation.

©explorimmo.com 15/03/2008

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