Sachez lire votre contrat de location

• Le contrat doit être rédigé en autant d'exemplaires que de parties signataires. Les coordonnées du propriétaire doivent apparaItre, même s'il passe par une agence immobilière.
• La durée du contrat : elle est d'au moins 3 ans si le propriétaire est un particulier, et de 6 s'il s'agit d'une société ou d'une association. Une seule exception : si le propriétaire attend un événement professionnel ou familial précis (retour en France d'un enfant, mutation...). L'événement doit alors être précisé dans le contrat, lequel ne peut, de toute manière, être inférieur à 1 an.
• Le dépôt de garantie : vous devrez faire un chèque de caution dont le montant ne doit pas être supérieur à 2 mois de loyers nets (c'est-à-dire charges et taxes non comprises). Ce chèque (ou le reliquat si le propriétaire a dû effectuer des travaux) peut être encaissé et doit vous être restitué dans les deux mois à compter de la remise des clefs au propriétaire.
• Le loyer : son montant doit évidemment être précisé, ainsi que la date de paiement. Si une révision possible est prévue, faites-en mentionner la date (une fois par an au maximum).

Veillez à écrire tout ce qui aura été convenu (travaux à réaliser par le propriétaire, mise à disposition d'une cave à jouissance exclusive...).

Les clauses des contrats de logements HLM sont fixées par des lois spécifiques qui renvoient très souvent à la loi de 1989. S'il n'est pas possible de modifier un contrat en HLM, vous devez toutefois en lire attentivement les clauses. Elles sont en principe votre seule information. Vérifiez notamment si l'on risque de vous demander le paiement d'un surloyer en cas d'une augmentation de vos revenus.

Cette location a un régime très souple. En principe, aucune clause du contrat ne pourra être déclarée illégale. Un contrat écrit n'est pas même obligatoire mais reste une protection indispensable. Au minimum, exigez les protections du régime général du secteur libre et fixez un délai de préavis si le propriétaire décide de reprendre les lieux.

©explorimmo.com 15/03/2008