Après un sinistre : les remboursements de l'assurance

Quand le logement est habité par son propriétaire, il n'y a pas de problème : il reçoit toute l'indemnité. Mais lorsque l'habitation est louée, les choses se compliquent.

Le principe

Quel que soit le sinistre, le principe est le suivant :

• l'assurance rembourse les objets et les meubles au locataire qui occupe le logement. A priori ces biens lui appartiennent.
• la compagnie rembourse au propriétaire les dégâts causés au bâtiment (gros ouvre, décoration), puisqu'ils sont censés avoir appauvri son patrimoine.
  

Le mélange des genres

Il existe des dérogations au principe, notamment si le locataire a fait des travaux d'embellissement avant le sinistre. Il doit adresser à l'assurance la demande de désistement du propriétaire et s'engager à faire effectuer lui-même les travaux.

Si le propriétaire refuse, il faudra lui adresser une demande officielle de désistement par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le propriétaire persiste dans son refus durant plus de 15 jours, le désistement est définitivement refusé. Le locataire ne pourra être indemnisé qu'en prouvant qu'il a exécuté les travaux nécessités par le sinistre.

Même si le locataire n'a pas fait d'embellissements dans son logement, il peut percevoir l'indemnisation. A condition que le propriétaire lui remette à l'amiable un désistement et qu'il s'engage (là encore) à faire réaliser les travaux.

©explorimmo.com 15/03/2008