Crédit d'impôt : équipements de chauffage

Les équipements de chauffage donnent droit à un avantage fiscal s'ils sont installés dans la résidence principale.

Vous venez de changer votre chaudière dans votre résidence principale ? Bonne nouvelle, la loi de finances pour 2005 vous permet de bénéficier d'un crédit d'impôt. Et ce, même si vous aviez déjà profité d'un tel avantage dans le passé. Revers de la médaille, il va vous falloir réviser vos classiques car la règle fiscale a été rénovée cette année… Fini le crédit d'impôt pour dépenses de « gros équipements » applicable de 1999 à fin 2004 ! Pour bénéficier des nouvelles faveurs de l'administration fiscale, il faut, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, réaliser dans sa résidence principale des dépenses en faveur du «développement durable». Peu importe d'être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit à condition que le bien soit situé en France. Si le chauffage entre dans la première catégorie, toutes les dépenses ne sont pas validées par le fisc.

Les dépenses concernées et les conditions requises

Aucune condition d'ancienneté de l'immeuble n'est exigée pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, etc.) ou pour les pompes à chaleur si ces dernières ont pour finalité essentielle la production de chaleur. Ils ouvrent droit au crédit d'impôt dans l'ancien comme dans le neuf. En revanche, l'acquisition d'une chaudière à basse température ou à condensation ainsi que la pose de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage sont exploitables seulement dans des logements achevés depuis plus de deux ans.

Dans le détail, la liste des équipements autorisés a été fixée dans un arrêté du 9 février 2005. On y notera l'absence des cabines de sauna ou de hamman, considérées auparavant comme un « gros équipement ». En pratique, les biens doivent être installés par une entreprise. La présentation de la facture ou de l'attestation du constructeur ou du vendeur pour les logements neufs est d'ailleurs obligatoire. Mais seule la valeur de l'équipement – hors coût d'installation – ouvre droit au crédit d'impôt. Sont aussi exclus les matériaux et fournitures destinés au raccordement des chaudières.

Le montant du crédit d'impôt

Le taux du crédit d'impôt dépend de la dépense : il est égal à 15 % pour les chaudières à basse température, 25 % pour les chaudières à condensation, l'isolation thermique et la régulation de chauffage et 40 % pour les pompes à chaleur et les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Ce taux s'applique dans la limite d'un plafond pluriannuel de dépenses fixé, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple marié ou lié par un Pacs.
Ces montants sont majorés de 400 euros pour le premier enfant et chacune des autres personnes à charge, 500 euros pour le deuxième enfant et 600 euros par enfant à compter du troisième. Des sommes divisées par deux en cas de résidence alternée des enfants.

Exemple : vous avez deux enfants et faites installer une pompe à chaleur d'un montant de 8 000 euros. Dans votre cas, le plafond des dépenses imputables s'établit à 16 900 euros (16 000 + 400 + 500). Votre dépense est donc inférieure. Le crédit d'impôt s'élève ainsi à 3 200 euros (8 000 x 40 %).

A noter : si vous êtes non imposable ou si le crédit d'impôt est supérieur à votre imposition, l'Administration rembourse l'excédent à condition qu'il soit supérieur à 8 euros.


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