Les démarches à respecter

Démarches à respecter : les droits du propriétaire

L'intrusion du propriétaire dans le logement est souvent vécue par les locataires en place comme une violation de leurs droits, a fortiori lorsqu'il s'agit de réaliser des travaux qui n'apparaissent pas urgents et qui sont bruyants ou salissants. Pourtant, la loi du 06 juillet 1989 (nous ne parleron

Demande de permis de construire ou de déclaration de travaux

Contrairement à une idée préconçue, toute construction nouvelle ne nécessite pas obligatoirement un permis de construire. Ainsi, pour votre mairie, sachez qu'il existe 3 types de travaux. Travaux sans formalité préalable : travaux à l'intérieur d'un bâtiment sans toucher à l'extérieur, à cond

Les droits du locataire : travaux et aménagements

Soucieux d'améliorer leur confort, certains locataires n'hésitent pas à se lancer dans d'importants travaux et ce, bien qu'ils doivent investir à fonds perdus. Même s'ils semblent a priori intéressants pour le propriétaire, ces travaux doivent obéir à certains critères. Le locataire est libre chez l

Les travaux en copropriété

Les travaux dans les parties communes sont en principe votés en assemblée générale. Mais ce n'est pas toujours le cas. Et, pour être acceptés, tous les travaux ne nécessitent pas la même majorité de voix. Voici quelques cas. Tableau récapitulatif Types de travaux

Propriétaire / locataire : qui paie quoi ?

Lorsque propriétaire ou locataire ne sont pas conscients de leurs responsabilités, les moindres travaux peuvent tourner au cauchemar et s'éterniser. Connaître précisément les travaux qui incombent à chacun est souvent le meilleur moyen d'éviter qu'une situation ne dégénère. La loi du 06 juillet 1989