Démarches à respecter : les droits du propriétaire

L'intrusion du propriétaire dans le logement est souvent vécue par les locataires en place comme une violation de leurs droits, a fortiori lorsqu'il s'agit de réaliser des travaux qui n'apparaissent pas urgents et qui sont bruyants ou salissants. Pourtant, la loi du 06 juillet 1989 (nous ne parlerons pas des logements régis pas la loi de 1948, rares aujourd'hui) donne certains droits aux propriétaires privés.

Le principe

Le locataire ne peut pas refuser l'accès des parties communes, a fortiori du logement, au propriétaire qui veut faire des travaux. Toutefois, si son propriétaire abuse de la situation, le locataire n'est pas démuni.

Les travaux autorisés

Le propriétaire peut librement effectuer les travaux qui visent à :

• Améliorer le logement en augmentant sa sécurité, son insonorisation, son isolation thermique, son confort général
  Entretenir l'habitation
  

Les droits du locataire

Le locataire peut estimer que les travaux que le propriétaire réalise ou qu'il projette d'effectuer sont abusifs (ils peuvent être différés à la fin du bail, ils ont pour but de lui nuire.). Mais il ne peut pas s'opposer directement au propriétaire. Il doit saisir le tribunal d'instance de son domicile pour faire reconnaître l'abus par le juge. C'est cette décision qui interdira les travaux.

©explorimmo.com 15/03/2008