Les travaux en copropriété

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Les travaux dans les parties communes sont en principe votés en assemblée générale. Mais ce n'est pas toujours le cas. Et, pour être acceptés, tous les travaux ne nécessitent pas la même majorité de voix. Voici quelques cas.

Tableau récapitulatif

Types de travaux	Formalités nécessaires pour leur exécution	Observations
Travaux urgents (réfection d'un mur qui s'affaisse, d'un toit qui fuit de manière importante.).	Le vote de l'assemblée générale n'est pas exigé.	Le syndic a pour mission la sauvegarde de la copropriété en cas d'urgence.
Travaux d'entretien et de réparations courantes (c'est-à-dire ceux qui permettent de maintenir la copropriété en bon état : entretien des canalisations, de la toiture, réfection de la cage d'escalier).	Majorité des millièmes (lien vers glossaire) des copropriétaires présents ou représentés.	Le vote n'est pas exigé lorsque les statuts prévoient que le syndic peut intervenir de sa propre initiative sur ce type de travaux jusqu'à un certain montant, voté en assemblé générale.
Travaux exigés par la loi (système de protection contre le feu, recherche d'amiante.).	Majorité des millièmes (lien vers glossaire) des copropriétaires présents ou non à l'assemblée générale.	L'assemblée ne se prononce pas sur l'exécution ou non des travaux mais sur leur montant, l'entreprise choisie, etc.
Travaux pour faciliter l'accès aux handicapés, installer une antenne collective ou individuelle extérieure, réaliser des économies d'énergie.	Majorité des millièmes (lien vers glossaire) des copropriétaires présents ou non à l'assemblée générale.	Les travaux sont considérés comme favorisant les économies d'énergie uniquement si l'économie attendue peut dépasser le prix global de l'investissement en 10 ans ou moins. Sinon ce sont des .
Travaux destinés à l'amélioration, à la transformation ou à la fermeture des locaux (serrure, interphone.).	Double majorité (les deux tiers des millièmes (lien vers glossaire) des copropriétaires présents ou non à l'assemblée et la majorité des copropriétaires en nombre de personnes).	De plus en plus souvent, les juges estiment que le remplacement d'une chaudière ou d'un ascenseur vétuste constitue des travaux d'entretien et non d'amélioration (procédure plus simple).
Travaux aliénant une partie commune (extension d'un jardin ou création de box) ou modifiant fondamentalement la construction existante (création d'une nouvelle porte.)	Unanimité des copropriétaires hors abstentions ou votes blancs.