Explorimmo  >  Conseils  >  Ancien guide  >  Vendez  >  Mettre un bien en vente  >  Vente immobilière :questions/réponses sur la promesse de vente

Vente immobilière :questions/réponses sur la promesse de vente

Autres articles
Vendre un bien immobilier : estimation immobilière
Vente immobilière : Les droits de préemption
Les nouvelles règles pour les plus-values
Mettre un bien immobilier en vente : Les obligations du vendeur
Vente immobilière :questions/réponses sur la promesse de vente
Vente de bien immobilier : particulier ou agence immobilière

Question :

Est-on obligé de passer devant le notaire pour signer la promesse de vente ?


Réponse :
Non, rien ne vous empêche de signer la promesse de vente directement avec l'acheteur, sous seing privé. Pensez alors à enregistrer trois exemplaires de promesse de vente et à les envoyer dans les dix jours au Centre des Impôts de votre domicile ou de celui de l'acheteur. Par contre, la vente effective du bien doit faire l'objet d'un acte authentique que seul le notaire est habilité à rédiger.


Question :

Comment se prémunir des acheteurs qui se défilent au dernier moment ?


Réponse :
Faites signer une \\"promesse unilatérale de vente\\". C'est un véritable engagement. Même si l'acheteur se réserve un droit de réflexion, il doit alors vous verser une indemnité d'immobilisation, soit environ 10 % du prix de la vente. En cas de désistement, cette somme vous reste due.


Question :

Qu'entend-on par \\"promesse de vente synallagmatique\\" ?


Réponse :
La signature d'un tel document engage de manière définitive le vendeur et l'acheteur, qui verse alors des arrhes. S'il n'y a pas de clauses suspensives, cela signifie que la vente est définitive. Les droits de mutation devront être versés dans le mois qui suit la vente.

explorimmo.com 15/03/2008

Mettre un bien immobilier en vente : Les obligations du vendeur
Vente de bien immobilier : particulier ou agence immobilière

Les dernières annonces

Paris 15ème (75) : Vente - Appartement - 17/03/2010 - 3 pièces - 67 m² environ

QUARTIER VOUILLE magnifique 3 pièces en parfait état. 2 belles chambres, cuisine dinatoire, balcon terrasse, au calme dans une belle résidence. Box ...

Roquefort-les-pins (06) : Vente - Appartement - 01/03/2010 - 5 pièces - 130 m² environ

Dans superbe bastide du 18ième, totalement rénovée, sur parc de 3 hectares, sécurisé, avec piscine, au calme, appartement-villa 5 pièces 130 m² ...

Cannes (06) : Vente - Appartement - 03/03/2010 - 2 pièces - 36 m² environ

CANNES - Secteur Palm Beach - Adorable deux pièces, neuf, terrasse et garage.

Narbonne (11) : Vente - Appartement - 02/02/2010 - 3 pièces - 70 m² environ

Secteur intermarché, appartement T3 traversant et lumineux avec 2 cours + grand garage de 35 m². Contactez le 0683612609

Orthez (64) : Vente - Appartement - 17/03/2010 - 3 pièces - 69 m² environ

ORTHEZ En plein centre ville d'Orthez dans résidence de standing avec ascenseur, appartement comprenant cuisine équipée ouverte sur séjour donnant ...

Voir toutes les annonces

Newsletter

Je m'abonne
Newsletter

Recevez chaque semaine les news de l'immobilier !

A voir