Diagnostics immobiliers obligatoires : le diagnostic Plomb

Objectif

Le but du diagnostic plomb (le rapport du constat des risques d'exposition au plomb ou CREP) est de connaître le degré de concentration de plomb dans un revêtement (ex : peinture, enduit...). Le résultat est exprimé en mg/cm², et le risque d'exposition est évalué en fonction de la dégradation du revêtement.

La recherche de présence de plomb est effectuée à l'aide d'un appareil à fluorescence X agréé par les autorités pour ce diagnostic.

La visite dure 35 minutes environ pour un T3 et se déroule de la manière suivante:
- Mesures dans chaque pièce pour déterminer une présence éventuelle de plomb ainsi que le taux dans le revêtement.
- Précisions de l'accessibilité ou non au plomb donc de l'éventuelle dégradation du revêtement ainsi que son étendue.
- Rédaction d'un rapport qui reprend toutes les mesures effectuées en mettant en évidence les zones où il y a présence de plomb, ainsi qu' un plan des lieux visités.

Cependant, pour des raisons d'accessibilité, il se peut que l'utilisation de l'appareil soit impossible : un échantillon est alors prélevé puis analysé dans un laboratoire agréé.

Si l'expert constate une présence de plomb et que le revêtement est dégradé, alors le propriétaire devra faire parvenir le dossier à la préfecture qui déterminera s'il y a nécessité de rendre le plomb inaccessible (travaux d'enlèvement ou de recouvrement des revêtements).

Le vendeur sera dispensé d'actualiser le diagnostic plomb (il ne dure qu'un an) s'il établit l'absence de plomb dans l'immeuble (ou la présence de plomb à un seuil inférieur à ceux qui seront définis par arrêté). Dans ce cas, le constat initial sera joint à chaque mutation.

Si la mesure prise avec l'appareil est supérieure ou égale à 1 mg/cm² alors le diagnostic plomb est positif.

Si le seuil de plomb est supérieur à ce taux mais que le revêtement est en état non dégradé (si le plomb n'est pas ingérable) il doit être simplement signalé sur le rapport.

Si l'état du revêtement est dégradé, et que le plomb est ingérable, le propriétaire a l'obligation d'en informer le préfet et de transmettre copie de l'état des risques d'accessibilité au plomb.

Le vendeur ne pourra pas être exonéré de la garantie des vices cachés s'il ne fait pas faire de diagnostic plomb dans la partie privative vendue.

Si un cas de saturnisme lié à la présence de plomb dans les peintures se déclarait plus tard dans le bien vendu sans qu'il n'ait fait faire de diagnostic plomb, sa responsabilité serait engagée.

il est obligatoire de réaliser un Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) si le précédent constat (dénomé Etat des Risques d'Exposition au Plomb) a été établit avant le 25 avril 2006. Pour des renseignements plus complets, adressez-vous à notre partenaire 1tegral diagnostics en cliquant ici

©explorimmo.com 15/03/2008