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Diagnostics immobiliers obligatoires : le diagnostic termite
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Objectif
Le diagnostic termite doit obligatoirement être annexé à l'acte de vente afin de protéger le futur acquéreur. En effet, les dégâts causés par les termites peuvent aller jusqu'à l'effondrement d'une maison si la structure de celle-ci est en bois ou contient du bois en quantité.
En pratique
Le diagnostic termite est un constat visuel qui ne nécessite pas de déstruction, démontage ou déplacement d'immobilier :
- Repérage du bâtiment en débutant par les extérieurs
- Inspection des parties de bois du bien et sondages
Le rapport comprend toutes les parties visitées: y sont précisées les parties du bien où l'expert n'a pas pu avoir accès. Le rapport indique la présence ou non de termites et précise s'ils sont en activité
Le diagnostic termite est un constat visuel qui ne nécessite pas de déstruction, démontage ou déplacement d'immobilier :
- Repérage du bâtiment en débutant par les extérieurs
- Inspection des parties de bois du bien et sondages
Le rapport comprend toutes les parties visitées: y sont précisées les parties du bien où l'expert n'a pas pu avoir accès. Le rapport indique la présence ou non de termites et précise s'ils sont en activité
Particularités
Le diagnostic termite porte sur les parties privatives du bien, le sous-sol, la charpente, et le jardin.
Il n'est valable que trois mois car les termites développent très vite, de façon parfois sous-jacente: une inspection déclarée négative peut ne pas avoir été en mesure de relever des symptômes d'infestation par les termites, devenus apparents trois mois plus tard.
Conséquences
S'il ne produit pas de diagnostic termite, le vendeur non professionnel d'un bien situé dans une zone classée par arrêté préfectorale ne pourra pas s'exonérer de la garantie pour vice caché en cas de présence de termites.
Aucune clause d'exonération ne jouera en faveur d'un vendeur professionnel.
S'il ne produit pas de diagnostic termite, le vendeur non professionnel d'un bien situé dans une zone classée par arrêté préfectorale ne pourra pas s'exonérer de la garantie pour vice caché en cas de présence de termites.
Aucune clause d'exonération ne jouera en faveur d'un vendeur professionnel.
La durée de validité du diagnostic termite étant très courte, nous vous conseillons de le réaliser le plus tard possible, juste avant la signature de la promesse de vente.
Pour des renseignements plus complets, adressez-vous à notre partenaire 1tegral diagnostics en cliquant ici
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©explorimmo.com 15/03/2008
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