Copropriété : parties communes et privatives

Parties communes et privatives : mode d'emploi
Toute copropriété se divise en parties communes et en parties privatives. Si, en théorie, la distinction est simple, il existe en pratique quelques subtilités. La loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété et le règlement de copropriété aident à y voir plus clair.

Parties privatives

Une partie privative est à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire. Il en est aussi l'unique propriétaire. Si un règlement de copropriété prévoit que le toit terrasse de l'immeuble appartient à tous les copropriétaires, l'endroit ne sera pas considéré comme une partie privative. même si seul le copropriétaire du dernier étage y a accès !

Les parties communes

Par définition, tout ce qui n'est pas considéré comme partie privative est une partie commune. Le règlement de copropriété prévoit la liste des parties communes. S'il n'est pas clair sur le sujet ou si plusieurs copropriétaires détiennent un titre de propriété exclusive sur la même partie, la loi intervient. Sont ainsi déclarés parties communes :

• le sol de l'immeuble
• les cours, parcs, jardins et voies d'accès
• le gros ouvre des bâtiments
• les canalisations d'équipement collectif (l'eau par exemple), même lorsqu'elles traversent les parties privatives
• les passages et les corridors
• les locaux de services communs (local des poubelles, de chaufferie.)

Notez que, selon le règlement de copropriété, les fenêtres des logements peuvent être soit partie commune, soit partie privative. Il en est de même pour les radiateurs ou les balcons.