Le fonctionnement d'une copropriété

Une copropriété est un immeuble ou un ensemble d'immeubles ou de maisons dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes. Il existe aussi - mais c'est beaucoup plus rare - des copropriétés de parkings (sans appartement rattaché) ou encore de terrains non construits.

Les différentes parties de la copropriété

La copropriété est divisée en parties :

• privatives lorsqu'elles sont réservées à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire. Il en est seul propriétaire.
• communes quand elles sont affectées à l'usage de plusieurs ou de tous les copropriétaires.
  

Son fonctionnement

La copropriété est une république miniature, démocratiquement gérée par tous les copropriétaires. Mais cette gestion est souvent indirecte. Il existe en fait trois organes :

• le syndic (par analogie le président de la République), qui gère la copropriété selon les souhaits de l'assemblée
• le conseil syndical (le gouvernement), qui, notamment, surveille le syndic
• l'assemblée générale (le Parlement), constituée de tous les copropriétaires, qui vote les lignes directrices de la copropriété.
  

Les règles de base

C'est le règlement de copropriété (prévoir lien vers le sujet le règlement du même thème) qui fixe l'immense majorité des règles de la copropriété (notamment les principes énoncés ci-dessus et leurs modalités d'application). C'est une sorte de Constitution de la république qui naît au même moment que la copropriété elle-même. Par la suite, ce règlement pourra subir quelques retouches mais restera globalement inchangé. Il doit être conforme à la loi du 10 juillet 1965, qui laisse tout de même une grande liberté.

©explorimmo.com 15/03/2008