Contester une décision de l'assemblée générale (AG) du syndic

Il n'est pas possible de contester une décision qui n'a pas encore été prise. Vous ne pouvez que tenter de convaincre les autres copropriétaires, ce qui n'est pas souvent chose facile. Une fois votée, cette décision peut être contestée, mais seulement dans certains cas très restrictifs et en suivant une procédure rigide. Suivez le guide.

Comment contester une décision ?

Vous devez saisir le tribunal de grande instance du lieu où se trouve la copropriété, dans les deux mois qui suivent la réception du procès-verbal de l'assemblée. Si vous ne respectez pas ce délai, la décision sera défin itivement validée, même si l'assemblée a décidé à la majorité simple d'installer un fast-food au rez-de-chaussée de votre immeuble cossu. Vous devrez attaquer le syndicat de copropriétaires, seul responsable juridiquement. L'assistance d'un avocat est obligatoire.

Quelles décisions sont contestables ?

Seules les décisions qui violent un texte réglementaire ou législatif (prévoir lien vers la rubrique Vos droits et avantages, tous les sujets du thème l'immobilier et le droit) peuvent être attaquées. Par exemple, si l'assemblée a refusé de débloquer des crédits pour effectuer la recherche d'amiante obligatoire, ou encore si la loi de 1965 n'a pas été respectée (vous n'avez pas été convoqué à l'assemblée générale, une décision non inscrite à l'ordre du jour a été votée.). Vous trouvez que licencier le gardien est injuste ou que la façade n'a pas besoin d'être ravalée ? Si vous allez en justice, le tribunal se déclarera incompétent. De même, vous ne pourrez agir que si :

• vous avez voté contre la décision que vous attaquez
• vous étiez absent et non représenté à l'assemblée
• vous vous êtes abstenu tout en faisant valoir des arguments précis et sérieux contre la mesure Si vous avez voté pour ou si vous vous êtes abstenu par laxisme, votre contestation n'aura aucune chance d'aboutir.
  

©explorimmo.com 15/03/2008