Le vote de l'assemblée générale

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Pour entériner un projet, l'assemblée générale des copropriétaires doit procéder à un vote. Selon l'enjeu du débat, la loi exige un nombre plus ou moins grand de voix en faveur du oui pour que la décision soit prise. Quelques explications.

Les modalités du vote

Lorsque l'on parle de majorité de voix, il ne s'agit pas de majorité de copropriétaires mais de millièmes. Prenons l'exemple d'une copropriété de dix copropriétaires ayant chacun 50 millièmes sauf deux d'entre eux qui en possèdent 200. Si la décision doit être prise à la majorité de tous les copropriétaires et même si huit copropriétaires à 50 millièmes souhaitent une décision (400 millièmes), les deux à 200 pourront s'y opposer.

Il n'existe pas de nombre de copropriétaires minimum pour qu'un vote soit valable. Il suffit simplement que la majorité requise soit atteinte. Ce que l'on appelle majorité des deux tiers ou double majorité signifie que, pour être adoptée, une décision doit être votée par les deux tiers des voix en millièmes, mais aussi par la majorité des copropriétaires en tant que personnes.

Les votes blancs sont comptabilisés comme des votes en faveur du non (sauf en cas de projet nécessitant l'unanimité).

Les exemples

Voici les majorités nécessaires pour les décisions les plus courantes :

Décisions	Formalités nécessaires pour leur exécution
Travaux urgents (réfection d'un mur qui s'affaisse, d'un toit qui fuit de manière importante.).	Le vote de l'assemblée générale n'est pas exigé.
Les actes de la vie courante de la copropriété (approuver les comptes ou donner quitus au syndic, autoriser le syndic à défendre les intérêts de la copropriété en justice, à réaliser des travaux d'entretien et de réparations courantes, à souscrire une assurance.).	Majorité des millièmes des copropriétaires présents ou représentés.
Les actes rares (travaux exigés par la loi ou pour réaliser des économies d'énergie, décision d'ouvrir ou non un compte bancaire, de révoquer le syndic, de modifier la répartition des charges.).	Majorité des millièmes des copropriétaires présents ou non à l'assemblée générale.
Les actes hors du commun (travaux destinés à la transformation ou à la fermeture des locaux, achat ou construction d'un bien immobilier par la copropriété, modification de l'usage de parties communes.).	Double majorité (les deux tiers des millièmes des copropriétaires présents ou non à l'assemblée et la majorité en nombre de personnes).
Les actes extraordinaires (travaux aliénant une partie commune comme l'extension d'un jardin ou la création de box, travaux apportant un trouble de jouissance à un propriétaire comme le retrait de l'usage exclusif du toit terrasse ou la construction d'un garage à vélo qui occulte la vue d'un appartement du rez-de-chaussée.).	Les actes extraordinaires (travaux aliénant une partie commune comme l'extension d'un jardin ou la création de box, travaux apportant un trouble de jouissance à un propriétaire comme le retrait de l'usage exclusif du toit terrasse ou la construction d'un garage à vélo qui occulte la vue d'un appartement du rez-de-chaussée.).