Les différentes charges de copropriété

Les charges comprennent les dépenses de fonctionnement et les travaux et réparations de l'immeuble. Elles doivent être acquittées par les copropriétaires mais pas obligatoirement par tous. Selon la loi du 10 juillet 1965, il existe en effet deux types de charges.

Les charges générales

Il s'agit des dépenses liées :

• au maintien en bon état de l'immeuble (salaire des personnes chargées de l'élimination des ordures, éclairage, produits nettoyants.)
• à la conservation de l'immeuble (remplacement des canalisations, réfection du gros ouvre, de la cage d'escalier.)
• à la gestion de l'immeuble (honoraires du syndic, primes d'assurance.)

Ces charges doivent être payées par tous les copropriétaires, qu'ils soient propriétaires d'un studio ou d'un grand duplex. De même, un copropriétaire qui habite au rez-de-chaussée ne pourra refuser de payer les frais de nettoyage de la cage d'escalier. Une clause du règlement de copropriété qui prévoirait le contraire serait déclarée nulle par un tribunal. Toutefois, le montant des charges est divisé en tantièmes (on dit aussi millièmes), c'est-à-dire en pourcentage des parties communes qui vous appartiennent. Cette fraction est fixée par le règlement de copropriété.

Les charges spéciales

Ce sont les dépenses liées à l'installation, au fonctionnement, à l'entretien et à la réparation de :

• l'antenne (parabolique ou non) collective de télévision
• de la chaudière
• de l'ascenseur
• des appareils de sécurité (digicode, interphone.)

Ces charges sont payées uniquement par les copropriétaires qui utilisent les équipements ou sont raisonnablement susceptibles de le faire. Ainsi, la vieille dame du rez-de-chaussée ne paiera pas de charges pour l'ascenseur (même si elle a une amie au troisième étage). À l'inverse, le copropriétaire du quatrième paiera plus que celui du deuxième, même s'il ne prend jamais l'ascenseur.

©explorimmo.com 15/03/2008