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Litiges de voisinage

Le bruit d'entreprise et d'activités

Pour les besoins d'une activité économique, les textes peuvent autoriser certaines pollutions sonores professionnelles. De même, des travaux dans votre rue peuvent vous causer un préjudice. Mais ces nuisances doivent rester modérées. Les entreprises Une usine de recyclage de déchets, une carrière

Les autres nuisances de voisinage

Bruits et autres nuisances dans les lieux publics. Les habitants de votre immeuble ne sont pas les seuls à pouvoir causer des troubles de voisinage. Les commerces -et notamment les débits de boissons- sont souvent sources de nuisances sonores ou olfactives. Pourtant la réglementation est stricte. L

Les bruits de voisinage, tapage nocturne

Le bruit de vos voisins Cris d'enfants, aboiements du chien des voisins ou vrombissement de perceuse. les bruits de voisinage doivent être modérés et brefs. Sinon, leurs auteurs peuvent voir leur responsabilité engagée de plusieurs façons. L'intervention amiable C'est la première chose à faire. On

Les servitudes de voisinage

Les servitudes entre voisins Devenir propriétaire d'une parcelle de terrain ou d'un logement ne signifie pas toujours que vous pourrez en faire ce que vous souhaitez. Outre les règles d'urbanisme et les servitudes administratives, vous devrez parfois vous plier aux servitudes de voisinage. Qu'est-c

Troubles de voisinage

Question:J'ai loué un logement à proximité d'un aéroport. Depuis que j'ai emménagé, les passages d'avions sont très fréquents et bruyants. Ai-je un recours ? Réponse:Oui. En application du Code de l'urbanisme, lorsque les logements loués se trouvent dans une zone classée zone d'exposition au brui

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