Le bruit d'entreprise et d'activités

Pour les besoins d'une activité économique, les textes peuvent autoriser certaines pollutions sonores professionnelles. De même, des travaux dans votre rue peuvent vous causer un préjudice. Mais ces nuisances doivent rester modérées.

Les entreprises

Une usine de recyclage de déchets, une carrière ou une casse automobile sont autant d'activités professionnelles qui peuvent causer des troubles de voisinage. Elles sont soumises à l'autorisation du maire ou du préfet du département. Une réglementation précise et stricte leur impose des seuils maximum de nuisance sonore et olfactive à ne pas dépasser. Si vous estimez que les nuisances que vous subissez sont inadmissibles, contactez les services techniques de votre mairie ou le service préfectoral en charge des activités professionnelles bruyantes. Ils pourront vérifier que les normes sont bien respectées et éventuellement en imposer de nouvelles. En dernier recours, ils pourront prononcer la fermeture de l'établissement.

Les travaux

La présence d'une grue ou d'un bulldozer dans sa rue n'est jamais un moment agréable. Pour autant, les normes applicables à ces opérations doivent éviter des nuisances sonores trop fortes ou prolongées ou encore d'importants dégagements de poussière. Si ce n'est pas le cas, contactez les services techniques de votre mairie ou le service en charge des travaux de la préfecture du département. Ils pourront imposer le remplacement du matériel ou même ordonner la fermeture du chantier. Vous pouvez aussi saisir l'inspection du travail et éviter peut-être ainsi aux ouvriers une maladie professionnelle ou un accident du travail. Accident qui pourrait aussi endommager votre logement et blesser des passants.

©explorimmo.com 15/03/2008