Les autres nuisances de voisinage

Bruits et autres nuisances dans les lieux publics.
Les habitants de votre immeuble ne sont pas les seuls à pouvoir causer des troubles de voisinage. Les commerces -et notamment les débits de boissons- sont souvent sources de nuisances sonores ou olfactives. Pourtant la réglementation est stricte.

Le bruit

Les commerçants doivent respecter la réglementation locale (préfectorale ou municipale) qui leur impose notamment des heures de fermeture. Le temps des bals musettes improvisés par un bistrotier sur son trottoir est révolu. Les établissements qui diffusent de la musique amplifiée (boîte de nuit, pub.) doivent respecter des normes d'isolation phonique draconiennes et réaliser avant leur ouverture une étude d'impact sur le quartier.

Démarche

Si le bruit abusif est audible de la rue, avertissez par téléphone policiers ou gendarmes. Le commerçant irrespectueux pourra se voir condamner à une amende de 15 000 F au maximum. De même, la répétition de plaintes fondées aboutit très souvent à la suppression de l'autorisation de l'ouverture tardive (celle jusqu'à 2 heures du matin par exemple). Dans les cas les plus graves, les autorités pourront ordonner la fermeture temporaire de l'établissement. Si les nuisances ne sont pas perceptibles de la rue, les procédures seront plus complexes. Contactez une association de consommateurs.

Les autres nuisances

Les commerces peuvent aussi générer des troubles autres que le bruit : émission d'odeur de graillon, présence de rats ou de pigeons, réalisation d'un trafic interdit (drogue ou prostitution par exemple). Alertez les services d'hygiène de la mairie ou les services vétérinaires de votre département. En cas de trafic illicite, n'hésitez pas à porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

©explorimmo.com 15/03/2008