Les bruits de voisinage, tapage nocturne

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Le bruit de vos voisins
Cris d'enfants, aboiements du chien des voisins ou vrombissement de perceuse. les bruits de voisinage doivent être modérés et brefs. Sinon, leurs auteurs peuvent voir leur responsabilité engagée de plusieurs façons.

L'intervention amiable

C'est la première chose à faire. On n'a pas toujours conscience du bruit que l'on fait. N'hésitez donc pas à contacter votre voisin pour régler le problème à l'amiable. Vous pourrez déterminer la cause du bruit qui vous gêne et trouver par la concertation une solution pour y remédier.ne ou une entreprise privée en retire de gros profits !

La peine d'amende

Les bruits les plus graves sont des infractions pénales. Votre voisin utilise son marteau ou sa perceuse tous les jours, parfois durant une heure ? Leurs enfants adolescents organisent des booms les samedis soir ? Comme tous les bruits durables ou nocturnes, ces agissements sont passibles d'une amende de 3 000 F au plus. Le tribunal peut ordonner la confiscation de l'objet source du bruit (chaîne hi-fi, saxophone, perceuse..).

La démarche

Si le bruit est perceptible de la rue, avertissez policiers ou gendarmes pour qu'ils verbalisent. Sinon, recueillez des attestations de témoins (autres voisins, amis) ou faites réaliser un constat d'huissier. Puis portez plainte auprès du tribunal de police. Pour vous aider dans vos démarches, contactez une organisation de consommateurs.

Les dommages et intérêts

D'autres bruits (cris brefs mais fréquents des enfants, chant quotidien à 7 heures du matin, déplacements réguliers de meubles au milieu de la nuit.) sont passibles de dommages et intérêts. Après avoir récolté témoignages et/ou constat d'huissier, vous devrez saisir le tribunal d'instance ou de grande instance. Prenez conseils auprès d'une organisation de consommateurs.

Contrairement à une idée reçue, que le bruit soit commis avant ou après 22 heures, il est tout autant répréhensible.

Vous et votre voisin avez tous deux le même propriétaire-bailleur ? Selon la loi du 10 juillet 1989 concernant les rapports entre locataires et propriétaires vous pouvez obliger votre propriétaire à faire cesser le trouble. Il pourra isoler le logement ou même faire résilier le bail de votre voisin. Pour cela adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous lui expliquerez la situation et le mettrez en demeure de remédier au problème. S'il ne fait rien, vous pourrez saisir le tribunal. Contactez au préalable une organisation de consommateurs.

©explorimmo.com 15/03/2008

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