Les servitudes de voisinage

Les servitudes entre voisins
Devenir propriétaire d'une parcelle de terrain ou d'un logement ne signifie pas toujours que vous pourrez en faire ce que vous souhaitez. Outre les règles d'urbanisme et les servitudes administratives, vous devrez parfois vous plier aux servitudes de voisinage.

Qu'est-ce qu'une servitude de voisinage

C'est un droit qu'un ou plusieurs de vos voisins peuvent avoir sur votre terrain directement ou indirectement. Il peut s'agir :

• d'un droit de passage qui vous interdit de clôturer une partie de votre jardin, de votre champs ou de votre terrain non encore bâti,
• de l'obligation de construire votre maison de façon à ce que votre voisin continue à bénéficier de sa vue sur la mer,
• de l'obligation de laisser au bout de votre champs le moulin à eau ou la pompe électrique de votre voisin,
• de l'obligation de laisser votre voisin pomper l'eau sur la nappe phréatique qui se trouve dans votre jardin (à cause du ruissellement des eaux de pluie).

Comment naissent les servitudes

Vous pouvez être contraint de respecter une servitude de voisinage pour trois raisons principales : - l'un des anciens propriétaires du terrain que vous avez acheté a signé devant notaire un contrat avec un ou plusieurs de ses voisins, - l'un de vos voisins vous a imposé une servitude que vous n'avez pas contestée pendant 30 ans. Il a construit un bassin réserve d'eau sur votre propriété par exemple, - le Code de l'urbanisme, une réglementation municipale ou préfectorale vous y oblige. Ce que l'on appelle la cour commune, par exemple, impose souvent de ne pas construire de maison à moins d'une certaine distance du terrain du voisin. Afin par exemple de faciliter la circulation des riverains.

©explorimmo.com 15/03/2008