Troubles de voisinage

Oui. En application du Code de l'urbanisme, lorsque les logements loués se trouvent dans une zone classée zone d'exposition au bruit, les contrats de location doivent préciser la catégorie de la zone (A, B ou C). La zone A étant la plus bruyante. Vérifiez si vous vous trouvez dans une zone d'exposition auprès de la mairie. Si c'est le cas et que le propriétaire ne l'a pas mentionné, vous pouvez lui demander une réduction de loyer ou la prise en charge de travaux d'isolation. S'il refuse, contactez une association de consommateurs car vous devrez certainement saisir le tribunal pour obtenir gain de cause.

Tout d'abord, adressez à votre voisine une lettre recommandée avec AR de mise en demeure de cesser tout comportement susceptible d'attirer les pigeons dès réception de la présente. Si elle continue, contactez vos voisins pour établir un dossier complet d'attestations ou un constat d'huissier de justice. Vous pourrez alors saisir le tribunal pour obtenir des dommages et intérêts et une condamnation sous astreinte. En continuant à donner de la nourriture aux oiseaux, elle s'exposerait par exemple à devoir vous verser 500 F par jour. Pour de plus amples renseignements, contactez une association de consommateurs.

Depuis une trentaine d'année, les normes d'isolation phonique sont telles que l'on ne doit plus entendre ses voisins dans leur vie quotidienne. Vous devez donc être victime d'un défaut de construction de l'immeuble. Vous pouvez engager la responsabilité de votre propriétaire et lui demander soit des dommages et intérêts, soit une réduction de loyer, soit le paiement de travaux d'isolation. Une association de consommateurs (prévoir lien vers rubrique travaux et décoration, thème 3 choisir un entrepreneur, entrée adresses utiles du sujet les recours, adresses utiles) vous conseillera dans les démarches à suivre.