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Les parties privatives en copropriété : ce qui est permis

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Les parties privatives en copropriété : ce qui est permis

Chez moi, je ne reçois d'ordre de personne ! En copropriété, cette phrase doit être dite avec maintes précautions, et ce pour une raison simple : si chacun fait de même, la vie devient rapidement impossible, car la copropriété se transforme en amalgame hétéroclite. Toutefois, certaines copropriétés tombent facilement dans l'excès inverse.

Votre appartement

Outre le fait que de nombreuses installations de votre appartement sont en fait des parties communes, vous êtes limité par l'obligation de respecter le règlement de copropriété. Il vous interdit certainement d'installer quoi que ce soit sur la rambarde de votre balcon (pots de fleurs par exemple), ou encore de modifier le réseau de distribution de l'eau (sauf pour y raccorder un nouvel écoulement). Vous n'avez certainement pas le droit de remplacer votre moquette par du parquet, pour cause de risque de bruit.

Les parkings et sous-sols

Vos droits y sont encore plus réduits. Si vous disposez d'une place de parking non fermée, vous ne pourrez pas installer un box, ni même une cloison ou une porte coulissante. De même, vous pourrez vous voir interdire l'utilisation de votre box pour y garer votre moto. Vous ne pourrez certainement pas non plus vous en servir comme garde meuble. La cave, elle, ne devra probablement pas stocker des produits inflammables (essence, white spirit) ou toxiques (y compris, en théorie, un nettoyant ou un désherbant). Il est inutile donc de songer à la transformer en studio pour vos grands enfants.

Les sanctions

Dans tous les cas, en violant le règlement de copropriété, vous vous exposez à être condamné. Le juge pourra notamment exiger la remise en état des lieux et le versement de dommages et intérêts au syndicat des copropriétaires. Si vous en faites partie, vous n'aurez pas tout perdu !

©explorimmo.com 15/03/2008

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