Règles de vie en copropriété

Une copropriété est une microsociété à part entière. Comme dans toutes sociétés, le respect des autres est une notion fondamentale. Mais il est parfois difficile de faire cohabiter des copropriétaires et des locataires aux intérêts différents. Certaines limites doivent être imposées. C'est le rôle du règlement de copropriété. qui peut aussi sombrer dans un excès de rigidité.

Les règles

Les règlements de copropriété actuels insistent sur l'interdiction de troubler la tranquillité des autres copropriétaires, de porter atteinte au standing de l'immeuble ou d'abuser de l'utilisation des parties communes. On note, par exemple, l'interdiction :

• d'installer des treillages ou des tables de jardin sur les balcons
• de faire sécher du linge aux fenêtres
• de stationner dans la cour
• de faire du vélo ou du roller dans le jardin
• de laisser les enfants jouer dans les cages d'escalier ou le jardin.

Certaines interdictions reprennent aussi simplement les règles légales. Par exemple, l'interdiction de :

• faire du bruit quelle que soit l'heure
• laisser vagabonder les chiens dans le jardin ou dans la cour
• déposer des ordures en dehors des lieux prévus à cet effet
  

Les sanctions

La violation du règlement de copropriété peut exposer le contrevenant à une amende qui sera reversée à la copropriété. Dans les cas les plus graves, il peut être obligé de revendre son lot et de quitter la copropriété ou de résilier le bail s'il s'agit d'un locataire. Si le comportement a causé un trouble de voisinage, le contrevenant s'expose à payer des dommages et intérêts (à ceux qui sont gênés par les déjections du chien ou des oiseaux, par exemple). Enfin, si le locataire a commis une infraction pénale, il pourra être condamné à une peine d'amende ou de prison avec sursis, par exemple pour tapage.

©explorimmo.com 15/03/2008