Le paiement du loyer

Paiement et augmentation du loyer
Le loyer est le point le plus important du bail. Le locataire a tout intérêt à lire cette partie avec attention. Et le propriétaire doit être vigilant sur la rédaction de ces clauses. Elles doivent prévoir la date et la façon de payer le loyer mais aussi les possibilités d'augmentation.

Quand payer

Dans un logement non meublé loué par un propriétaire particulier, le loyer est souvent réclamé chaque mois. D'ailleurs, si le locataire l'exige, le propriétaire ne pourra pas imposer un autre délai. Toutefois, propriétaire et locataire peuvent aussi décider d'un paiement trimestriel ou par quinzaine.

Comment payer

Il existe plusieurs moyens de paiement mais, en pratique, le chèque reste le plus sûr pour le locataire. Il décidera précisément de la date d'émission, ce qui est rarement le cas avec un virement. De plus, le chèque permet de conserver une preuve parfaite (somme exacte apparaissant sur le relevé de compte, photocopie possible du chèque après débit en cas de contestation). De son coté, le propriétaire peut préférer le prélèvement automatique, pour que les fonds soient disponibles plus rapidement. Mais en aucun cas il ne peut l'imposer. Une telle clause serait déclarée non écrite et annulée par les tribunaux.

La réévaluation

• A condition que cette possibilité soit inscrite dans le contrat, le loyer peut être réévalué tous les ans en cours de bail. Mais cette augmentation ne peut pas dépasser la moyenne de variation de l'indice du coût de la construction sur les quatre derniers trimestres. Cet indice est calculé par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). N'importe quelle étude de notaire ou agence immobilière vous en donnera le montant.
• Même si rien n'est prévu au contrat, le loyer peut être réévalué en fin de bail. Le propriétaire doit notifier au locataire sa volonté d'augmentation du loyer. Cette proposition doit parvenir au locataire plus de 6 mois avant la fin du bail. Il est donc préférable de ne pas se laisser prendre de cours et de faire appel à un huissier de justice. Cependant, pour être valable, cette proposition doit respecter plusieurs autres formalités contraignantes. De plus, le locataire dispose de droits et de recours lui permettant parfois de refuser l'augmentation. Renseignez-vous auprès d'un agent immobilier ou d'une organisation de consommateurs.

©explorimmo.com 15/03/2008