Les obligations du propriétaire

Outre l'obligation de faire les travaux et les réparations qui lui incombent, la loi impose au propriétaire un certain nombre d'obligations envers son locataire.

Louer un logement en bon état d'usage

A partir du moment où le locataire l'accepte, le logement peut présenter de grosses imperfections (portes intérieures sans poignées ou qui ne ferment pas, sol inégal, électroménager encastré en panne.). Mais cet état doit cependant :

• correspondre à l'état des lieux
• et respecter des conditions minimales de confort (aération des pièces, séparation entre les toilettes et la cuisine ou la salle à manger.).

Si ce n'est pas le cas, le propriétaire peut être condamné au paiement de dommages et intérêts. Et même à une peine d'amende ou de prison s'il est de mauvaise foi.

Assurer la jouissance paisible du logement

Le propriétaire doit empêcher que son locataire soit victime de nuisances. Il doit par exemple prendre contact avec EDF ou France Télécom si l'installation ne permet pas au locataire d'être convenablement desservi. Les frais éventuels seront à sa charge. Par contre, le propriétaire n'est pas tenu de faire cesser les nuisances qui émanent de tiers (bruit des voisins par exemple). Les nuisances légères et qui touchent une grande partie des occupants d'un immeuble (chaleur de la cave due à la proximité d'une chaudière vétuste.) ne sont pas à la charge du propriétaire.

Respecter le mode de vie du locataire

Tant que le locataire ne porte pas atteinte aux droits du propriétaire (diminution de la valeur du logement par exemple), ce dernier doit tolérer son mode de vie. Il ne peut pas lui interdire de vivre en concubinage homosexuel ni d'avoir trois enfants alors qu'il n'y a que deux chambres dans le logement. Il ne peut pas non plus s'opposer à la présence d'animaux familiers. A moins, par exemple, que leur nombre ne crée des nuisances aux voisins (odeur d'urine.). Si tel est le cas, une action en justice sera nécessaire pour demander le départ des animaux ou la résiliation du bail. A noter que les propriétaires peuvent insérer dans le bail une clause interdisant purement et simplement la présence de chiens de première catégorie (de type pit-bulls).

©explorimmo.com 15/03/2008