Propriétaire/locataire : qui paye les travaux?

Lorsque propriétaire ou locataire ne sont pas conscients de leurs responsabilités, les moindres travaux peuvent tourner au cauchemar et s'éterniser. Connaître précisément les travaux qui incombent à chacun est souvent le meilleur moyen d'éviter qu'une situation ne dégénère. La loi du 06 juillet 1989 et le décret n° 87-712 du 26 août 1987 apportent des précisions.

Les travaux du locataire

Le locataire doit faire le petit entretien courant du logement. Il doit nettoyer et entretenir les locaux pour éviter que le bien du propriétaire ne se dégrade lentement (vernis sur les volets, taille et traitement de la haie, changement d'un robinet ou d'une chasse d'eau qui fuit, ramonage de la cheminée).

Par contre, le locataire peut s'opposer à payer les réparations si les dommages sont dus :

• à la vétusté des lieux (calcaire accumulé depuis 15 ans)
• à la négligence du propriétaire (mauvaise réparation effectuée.)
• à l'usage normal. Après dix ans d'occupation, le propriétaire ne peut pas exiger le remplacement d'un papier peint défraîchi.

Les travaux liés sont à la charge du propriétaire.

Les travaux du propriétaire

Le propriétaire doit payer tous les travaux, sauf ceux qui incombent au locataire. En pratique, le propriétaire assume les grosses réparations d'entretien et de rénovation : ravalement de façade, changement de la chaudière ou du chauffe-eau, des portes, des volets. Il peut cependant ne pas avoir à payer s'il prouve que le locataire a détérioré ces éléments, par une erreur de manipulation ou un mauvais entretien par exemple.

©explorimmo.com 15/03/2008