Relations propriétaire/locataire : loyers impayés, saisie, expulsion

Impayés : quels recours pour le propriétaire ?
Les précautions des propriétaires bailleurs pour récupérer les sommes dues, voire leur logement, sont nombreuses (chèque de caution, caution personnelle, assurance.) mais elle restent parfois insuffisantes. Ils doivent alors utiliser des moyens coercitifs : saisie et expulsion.

Le commandement de payer

Votre locataire n'a pas payé son dernier loyer ? Adressez-lui une lettre pour le mettre en demeure. Il s'obstine à ne pas chercher d'arrangement amiable ? Adressez-vous à l'huissier de justice le plus proche (qui vous orientera éventuellement vers un confrère territorialement compétent). Celui-ci adressera un commandement de payer au(x) locataire(s) et éventuellement à la personne qui s'est portée caution pour lui. En principe, le locataire a deux mois pour régler ses dettes ou saisir le tribunal et obtenir des délais de paiement.

Puis la saisie

Si le juge exige le paiement immédiat des sommes ou si le locataire ne respecte pas les délais de paiement, l'huissier de justice pourra procéder à la saisie des sommes directement sur le compte bancaire du locataire. Il pourra aussi saisir son véhicule ou son mobilier. Ou encore demander au juge d'instance une autorisation pour prendre directement entre les mains de son employeur une partie du salaire du locataire. La quasi-totalité des frais d'huissier sont à la charge du locataire.

.et l'expulsion

En plus de la saisie, le propriétaire peut demander au juge de prononcer la résiliation du bail et l'expulsion du locataire. Sauf si le juge souhaite octroyer des délais de relogement, ces deux demandes seront acceptées, d'autant plus facilement que le contrat comporte une clause selon laquelle le non paiement du loyer durant 2 mois consécutifs entraîne la fin du contrat. Une fois le jugement obtenu, l'huissier de justice adressera un commandement de quitter les lieux au locataire. Il en enverra copie au Préfet qui tentera de reloger le locataire. Le locataire a alors deux mois pour quitter effectivement le logement. Mais il peut aussi bénéficier de délais supplémentaires. Renseignez-vous auprès de l'huissier de justice. A l'expiration du délai, le locataire pourra être expulsé par la force avec l'aide éventuelle de fonctionnaires de police.

©explorimmo.com 15/03/2008