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Copropriété : le contrat du syndic
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Lire et contrôler le contrat du syndic
Lors de son embauche par la copropriété, le syndic propose un contrat. Il fixe l'intégralité de sa mission et son mode de rémunération. Il peut aussi préciser la manière dont le syndic entend agir dans ses relations avec l'assemblée générale (mode de transmission des documents, délais d'attente.). Autant d'éléments à ne pas négliger.
La rémunération
La rémunération du syndic représente un budget important. La multiplicité des tâches qui lui sont demandées en est souvent l'explication. Mais certains syndics font payer leurs services à prix d'or. Les tarifs étant libres depuis 1986, il n'y a donc qu'une seule règle : comparer les prix et les services, ce qui n'est pas toujours facile car les syndics ajoutent parfois à leur rémunération de nombreux frais annexes qui peuvent coûter très cher. et qui sont souvent abusifs. Il en est ainsi des frais de tenue de l'assemblée générale ou des frais dus à la présence du syndic sur les lieux (relevé des compteurs, surveillance des réparateurs.). Même les frais de fournitures de bureau peuvent être onéreux. En fixant à deux francs le prix de la photocopie alors qu'elle lui revient en fait à 20 centimes, un syndic peut réaliser un bénéfice de 450 € simplement en photocopiant un exemplaire du règlement à 10 copropriétaires (certains syndics facturent jusqu'à 5 F la copie).
Le compte
La question du compte bancaire qui recevra les sommes versées d'avance par les copropriétaires est souvent une source de discorde. Placées sur un compte rémunéré, ces sommes parfois importantes peuvent générer des revenus non négligeables pour la copropriété. ou pour le syndic. Celui-ci a donc parfois tendance à vouloir les verser sur un compte unique au nom du cabinet. Il argumente en général que les fonds sont ainsi plus faciles à gérer pour lui. Mais les copropriétaires ont intérêt à insister pour que les fonds soient déposés sur un compte spécifique, au nom de l'assemblée des copropriétaires. Ils pourront ainsi contrôler plus facilement l'utilisation des sommes versées.
La Commission des clauses abusives épingle régulièrement des contrats de syndics de copropriété. Elle a notamment déclaré abusives les clauses qui :
- prévoient que le contrat du syndic sera renouvelé automatiquement à la fin du mandat
- présentent comme légalement obligatoire l'ouverture d'un compte unique au nom du syndic
- refusent le droit aux copropriétaires de percevoir la rémunération des sommes versées sur un compte
- obligent les copropriétaires à verser au syndic une indemnité forfaitaire en cas de licenciement alors que la procédure de licenciement a été respectée.
©explorimmo.com 15/03/2008
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