Le conseil syndicalLe conseil syndical : composition et élection

L'élection d'un conseil syndical n'est pas obligatoire. Mais une copropriété qui dispose d'un syndic sans conseil syndical s'expose souvent à des problèmes.

Son rôle

Sa principale fonction est de contrôler le syndic. Il en vérifie les comptes et doit être consulté pour donner son avis sur toutes les réparations urgentes. Pour les travaux ou réparations non urgents, il choisit les devis et les entreprises.

Sa composition

Le conseil syndical est composé de copropriétaires ou de conjoints de copropriétaires. Les locataires ou les concubins sont interdits. Évidemment, le syndic ne peut pas être son propre conseiller. Les membres de sa famille sont aussi exclus, même s'ils sont copropriétaires. Le nombre de conseillers est fixé par le règlement de copropriété ou encore voté par l'assemblée des copropriétaires.

Son élection

L'assemblée générale élit les conseillers à la majorité absolue de tous les copropriétaires, présents ou non. Elle élit en même temps les conseillers suppléants et vote la durée du mandat si le règlement ne le prévoit pas. De même, il est préférable qu'une décision de l'assemblée rappelle que le conseil a toute liberté pour se faire remettre les documents détenus par le syndic, et ce sans délais, pour éviter les éventuelles réticences. Les membres du conseil doivent désigner directement l'un d'entre eux comme président du conseil syndical (celui qui sera le plus souvent en contact avec le syndic), ce qui évite les pressions éventuelles.

©explorimmo.com 15/03/2008