Achat - Vente : taxes à prévoir

Vous n'y couperez pas : que vous envisagiez d'acheter un logement neuf ou ancien, vous serez taxé !

Logement neuf

Au sens fiscal du terme, est considéré comme neuf un logement (maison individuelle ou appartement en immeuble collectif), construit depuis cinq ans et n'ayant pas fait l'objet, depuis son achèvement, d'une première mutation consentie à une personne n'ayant pas la qualité de marchand de biens. Aussi, la vente d'un logement dans le contrat de vente d'immeuble à construire est soumise à la TVA (au taux de 19,6 %) ainsi qu'à la taxe de publicité foncière (au taux de 0,6 %).

Logement ancien

Si vous envisagez d'acheter un logement à usage d'habitation achevé depuis plus de 5 ans, ou depuis moins de 5 ans mais ayant fait l'objet d'une première mutation consentie à une personne autre qu'un marchand de biens, vous devrez payer les droits d'enregistrement auprès du département et de la commune. Le taux des taxes cumulées atteint alors 4,89 % de la valeur du bien acheté.

©explorimmo.com 15/03/2008